La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site internet […] (ci-après « Site ») édité par la Société ALLIANCE CONFORT, société par actions simplifiées dont le siège social est situé Rue Erik Satie 34690 Fabrègues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 95355469800019 et a pour objet de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site. La Société ALLIANCE CONFORT s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants : collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité l’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnelles données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée Les traitements des données à caractère personnel sont régis : par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)
ARTICLE 1 – FINALITES DU TRAITEMENT
Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer : le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités, la commande de produits proposés à l’Utilisateur, la gestion de l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter du Site, par la Société ALLIANCE CONFORT la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à l’oubli et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL élaboration de statistiques commerciales. En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la Société ALLIANCE CONFORT mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sera confiées, dans le respect des lois et du règlement en vigueur.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société ALLIANCE CONFORT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Rue Erik Satie 34690 Fabrègues immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 95355469800019, est le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra envoyer un email à l’adresse suivante : oreiller.marque@gmail.com
ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à la Société ALLIANCE CONFORT font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par la société ALLIANCE CONFORT pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent : les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale)les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)l’enregistrement et la gestion des commandes et la fourniture des produits et/ou services correspondants la communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations la gestion des réclamations et litiges éventuels l’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des newsletters, messages d’information et offres promotionnelles. En particulier, la Société ALLIANCE CONFORT est susceptible de collecter des données à caractère personnel : lors de la visite du Site lors de l’inscription sur le Site lors de l’achat sur le Site lors d’échanges avec la Société ALLIANCE CONFORT via le Site lors de la demande de contact ou d’achat sur le Site. Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la Société ALLIANCE CONFORT ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le site.
ARTICLE 4 – CONSENTEMENT Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, la Société ALLIANCE CONFORT s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. La Société ALLIANCE CONFORT peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : oreiller.marque@gmail.com
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur : Le personnel habilité des différents services de la Société ALLIANCE CONFORT (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)Sous-traitants de la Société ALLIANCE CONFORT qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site, Le service de paiement sécurisé Paypal (informations disponibles sur le site paypal.com)Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent Les tiers réseaux sociaux, le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données. Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES La Société ALLIANCE CONFORT s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux Règlements et lois applicables. Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par la Société ALLIANCE CONFORT pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur. Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est client. Pour la gestion des demandes de droit sur les données de l’Utilisateur les données sont conservées un (1) an. En tout état de cause les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément aux besoins de l’activité de la Société ALLIANCE CONFORT soit : 36 mois à compter de la dernière connexion pour les données d’indentification 36 mois à compter de la date de la commande pour les données relatives aux commandes 13 mois au maximum à compter de leur fourniture pour les données bancaires 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site pour les données prospects
ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants : Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des données Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD) Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) Droit à la portabilité des données que fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD)Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, la Société ALLIANCE CONFORT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse […] en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
ARTICLE 8 – SECURITE
La Société ALLIANCE CONFORT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018.
ARTICLE 9 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
La Société ALLIANCE CONFORT pourra être amenée à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse elle en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée par la Société ALLIANCE CONFORT à tout moment sans préavis.
