Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.oreiller-marque.fr (ci-après le « SITE ») auprès de Alliance Confort , SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Montpellier, sous le numéro de Siret 95355469800019 ayant son siège social, 18 Rue Erik Satie 34690 Fabrègue (ci-après le «VENDEUR»).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE A DISTANCE

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

2/ PRODUITS

Certains produits sont disponibles dans les stocks d’Alliance Confort, d’autres, notamment de dimensions spéciales, font l’objet d’une commande spécifique par Alliance Confort auprès de ses fournisseurs. Les délais de livraison sont par conséquent différents.

Toutes les photos présentes sur le site internet sont conformes aux produits livrés au Client.

3/ COMMANDE

3.1 – Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes  Conditions  Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

3.2 – Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier, s’affichera à son attention un formulaire et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUIT

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

3.3 – Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande (excepté lundi, dimanche et jours féries). Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

3.4 – Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

3.5 – Disponibilité des PRODUITS

– En Stock : Le produit est disponible, le délai de livraison est de 3 jours ouvrés à 1 semaine sous réserve de la disponibilité du planning.

– Sous 15 jours : Le produit est déjà commandé, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés.

– Sous 2 à 4 semaines : Le produit est à commander auprès du fabricant, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines.

– Nous Consulter : Le délai de livraison est aléatoire (entre 1 à 5 semaines suivant la période, la dimension et le produit).

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT dans un délai de 48 heures si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

4/ CONFIDENTIALITE

Le VENDEUR s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers. Les informations bancaires de ses CLIENTS sont traitées sous forme cryptée SSL par le réseau Franfinance et demeurent inaccessibles ailleurs.

5/ LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou La Poste en option, à l’exclusion des villes des DOM-TOM et des pays étrangers. Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Si le CLIENT est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Pour effectuer un second rendez-vous, le CLIENT devra contacter le service dédié du VENDEUR et devra s’acquitter de 20 euros de frais de deuxième livraison.

En cas de retard d’expédition, le VENDEUR s’engage à téléphoner ou adresser un e-mail au Client pour l’informer des éventuelles conséquences sur le délai de livraison initial. En cas de retard de livraison, un nouveau délai sera alors proposé au CLIENT.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales en vigueur, en cas de retard de livraison, le CLIENT bénéficiera de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le CLIENT a reçu le produit, après avoir annulé la commande, il lui appartiendra de le refuser auprès du transporteur afin que le VENDEUR puisse procéder au remboursement du produit et aux frais « aller », prévues par les dispositions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Il est rappelé au CLIENT qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au CLIENT.

6/ RESERVE DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

7/ PAIEMENT EN LIGNE

7.1.Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2.Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours.

7.3.RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et  la vente automatiquement  résiliée.

8/ RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un nouveau délai de sept (7) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au point 11.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en parfait état (sans traces d’utilisation, salissures, déchirures ou usure) et propre à sa recommercialisation.

Compte tenu que l’oreiller est un produit à l’hygiène sensible, nous sommes contraints d’effectuer un nettoyage chez un professionnel conformément aux normes d’hygiène. 12€ de frais de pressing par produit seront déduits en cas de retour. 

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Alliance Confort – 18 Rue Erik Satie,34690 Fabrègues ou sur l’adresse mail : oreiller.marque@gmail.com.

8.3 – Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Le colis devra être retourné par colissimo suivi La Poste (Alliance Confort – 18 Rue Erik Satie, 34690 Fabrègues) ou Colis Privé.

8.4 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, , et notamment les dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés et les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8.5 – Adresse de retour

Colissimo (La Poste)

Alliance Confort – 18 Rue Erik Satie, 34690 Fabrègues

Mondial Relay

RELAIS COLIS PRIVE Nett’ OPTIQUE 34690 FABREGUES

8.6 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

9/ GARANTIE (Produits achetés sur le site Web)

La facture d’achat du produit tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement.

La date de facture correspond au point de départ de la garantie et elle s’applique dans la mesure où sont respectées les conditions d’utilisation indiquées par les fabricants, le cas échéant, ou à tout le moins dans la mesure où sont respectées les conditions d’utilisation normales du produit.

9.1 – Conformité des produits

Selon l’article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l’article L217-5 du même Code, le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Selon l’article L217-12 dudit Code, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Selon l’article L217-16 du Code de la Consommation, lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept (7) jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Selon l’article 1648 du même Code, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Conformément aux dispositions des garanties légales des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), le vendeur propose de rembourser ou échanger les produits avérés défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client. En cas de demande de remboursement, le Client devra contacter le VENDEUR.

Les produits doivent être retournés ou rapportés au dépôt dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments qui l’accompagnent (accessoires, notice…) dans l’emballage d’origine ou à tout le moins dans un emballage permettant le transport du produit dans les meilleures conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS MENTIONNEES NE CONTREVIENNENT PAS AU DROIT DE RETRACTATION DONT BENEFICIE LE CLIENT, EN VERTU DE L’ARTICLE 11 DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

9.2 Conditions de la garantie commerciale :

Les conditions de garantie s’appliquent en France Métropolitaine pour la durée mentionnée sur la facture.

Pour information, Alliance Confort est tenue par la loi, et notamment les articles L213-1, D 213-1 et -2 du Code de la consommation, de conserver ces factures pour une durée de dix (10) ans. Le Client peut y avoir accès sur simple demande.

Attention : Les produits vendus par le vendeur sont destinés à des particuliers dans le cadre d’une utilisation normale. Ils bénéficient d’une garantie totale (pièces et main d’œuvre) à partir de la date de facture pour la durée mentionnée sur ladite facture), à l’exclusion :

– Des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné effectué par l’acheteur ou un tiers missionné par lui, entretien défectueux, utilisation anormale…), les modifications du produit non prévues ni spécifiées par le vendeur.

Chaque garantie est spécifiquement renseignée dans l’onglet « fiche technique » pour chaque produit. Pour de plus amples informations concernant les garanties, le Client peut contacter directement Alliance Confort. De même, le bon de commande comporte une mention spécifique relative à la garantie de chaque produit.

10/ PROTECTION DES DONNEES

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales du Vendeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au vendeur d’améliorer et personnaliser les services et informations proposés à ses Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Service Clientèle d’Oreiller-Marque, en ligne directement sur le site Internet, en indiquant ses noms, prénom, adresse e-mail et si possible la référence Client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée, s’il s’agit d’une demande faite par voie postale, et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature en précisant l’adresse à laquelle Alliance Confort devra répondre. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Le Client est susceptible de recevoir des offres du Vendeur. S’il ne le souhaite pas, le Client peut à tout moment en informer le Vendeur par mail à l’adresse suivante : oreiller.marque@gmail.com

Le site Internet du Vendeur est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C’est entre autres pour cela que le Vendeur fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le site Internet. Les cookies ne sont donc utilisés par le Vendeur que dans le but d’améliorer le service personnalisé.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution des commandes ou pour contacter le Client afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, s’il le souhaite, le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible sur le site Internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/. Cette liste s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le Client a déjà conclu un contrat.