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ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Site est hébergé par la Société O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
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Le Client pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par courrier à la Société Alliance Confort – 18 Rue Erik Satie 34690 Fabrègues, ou par courriel à l’adresse suivante : oreiller.marque@gmail.com
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